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La composition pénale est un mode alternatif aux poursuites par lequel le procureur de la République va proposer une peine à la personne mise en trigger pour les infractions les moins graves, qui ne justifient pas la convocation du prévenu devant le Tribunal correctionnel.
C'est l'énorme travail d'enquête et de recoupement Guysé pendant additionally de deux ans par les carabinieri italiens qui, ce jeudi seven janvier, a permis l'arrestation en Italie et en Corse de 32 personnes mises en examen pour "a
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Ils renvoient aux infractions les in addition graves et sont jugés par les cours d’assises. On peut citer le viol, le meurtre et le terrorisme.
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Qu’il s’agisse d’accompagner l’auteur de l’infraction au stade de la garde à vue ou devant la juridiction pénale, ou encore d’accompagner la victime afin d’obtenir la réparation du préjudice subi.
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